Une alternative aux propositions Olivennes ?

La Commission Olivennes a rendu ses conclusions. Denis Olivennes, c'est un camarade socialiste par ailleurs PDG de la Fnac, et qui s'est vu confié par Sarkozy et Mme Albanel un rapport et des préconisations pour trouver une issue à l'échec de la loi Dadvsi.

Le choix peut surprendre. Le communiqué de mon organisation politique préférée il y a quelques jours s'étonnait : "Mandater le PDG de la FNAC pour proposer des mesures destinées à réprimer les échanges PeerToPeer relevait déjà du choix assumé de faire du « marché » le juge et partie de l’intérêt collectif." Dans Le Monde de ce soir, Bertrand Legendre confirmait : "Confier à Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, une mission sur le téléchargement illégal, c'est comme demander à Michel-Edouard Leclerc un rapport sur l'avenir de la grande distribution." Ou à Serge Dassault de piloter une commission parlementaire sur le désarmement...

En dehors de quelques lobbys satisfaits, le résultat était attendu. On ne change pas une méthode qui n'a pas d'avenir : comment garantir la perpétuation d'un système déjà dépassé, assurant une économie de rente à quelques acteurs de l'industrie culturelle, potentiellement liberticide, ne permettant pas à tous les artistes de percevoir une juste rémunération et aux usagers de l'internet d'accéder aux oeuvres librement.

Le débat de décembre 2005 sur Dadvsi n'est donc pas clôt. Pour autant, la situation est malheureusement bien différente. Il y a deux ans, quoiqu'on puisse en penser, la critique du positionnement gouvernemental avait gagné en force et en crédibilité du fait de l'existence dune proposition alternative : la licence globale.

Cette solution n'était certes pas sans inconvénient (le groupe communiste n'avait pas soutenu cette proposition) : elle revenait notamment à taxer l'usager et elle ne permettait pas une rémunaration des artistes qui puisse tenir compte des audiences réelles de leurs oeuvres sur les réseaux peer2peer. Mais l'existence d'une alternative avait sans doute permis un débat plus approfondi.

Vers une plate-forme publique de téléchargement

La commission Révolutions numériques du PCF a depuis mené un travail, qui n'est encore qu'une ébauche mais que nous mettons en débat avec celles et ceux que ce débat intéresse comme artiste ou usager de l'internet.

Une première version du texte est disponible.